Construction & urbanisme

yannick le magueresseYANNICK LE MAGUERESSENOTAIRE ASSOCIÉAssocié depuis 2012 après 7 ans de collaboration.DOMAINES D’EXPERTISECe sont les promoteurs qui font appel à ses compétences lors d’acquisitions de terrain à bâtir et de la mise en place de programmes de vente en l’état futur d’achèvement. Cette activité de promotion immobilière, menée avec une équipe d ‘une dizaine de collaborateurs au sein de l’Etude, permet également d’apporter des solutions à des problèmes d’immobilier dits « complexes ».

En effet, l’immobilier dit « complexe » est également un des terrains de prédilection de l’équipe lorsqu’il s’agit d’intervenir dans des contextes juridiques exigeants telles que les Zones d’Aménagement Concerté, les lotissements, les états descriptifs de division en volume et autres montages dans le secteur de l’immobilier d’habitation et tertiaire.

FORMATION

2010 Diplôme Supérieur du Notariat. Mémoire sous la direction de M. le Professeur Olivier Barret : « Du modificatif à l’état descriptif de division et au règlement de copropriété d’un immeuble sis à Paris (14ème) ».

2008 Master II – Droit Notarial. Université Paris V – Faculté René Descartes – Malakoff.

2005 Docteur en droit privé. Université Paris XI, Faculté Jean Monnet – Sceaux.
Thèse de doctorat sous la direction de M. le Professeur Didier R. Martin : « Des comportements fautifs du créancier et de la victime en droit des obligations ». Présentée et soutenue publiquement le 24 novembre 2005 : Mention Très honorable avec félicitations du jury à l’unanimité, Avis de publication en l’état, proposition pour une subvention d’Etat et pour un prix de thèse.

2001 DEA Droit des contrats, Université Paris XI, Faculté Jean Monnet.

ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE

2002 – 2007 Attaché d’Enseignement et de Recherche près de l’Université PARIS XI, Faculté Jean Monnet – Sceaux, en droit civil des obligations, droit des contrats spéciaux et droit des suretés.

PUBLICATIONS

Des comportements fautifs du créancier et de la victime en droit des obligations, Préface Didier R. Martin, Avant-propos Ph. le Tourneau, Thèse, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2007.

De l’harmonisation escomptée des critères de la force majeure en matière de
responsabilité civile contractuelle et délictuelle, note sous Cass. Ass. plén. 14 avril 2006, Petites Affiches, 16 juillet 2006, n°134, p. 14.

De l’indifférence d’une clause de substitution sur la qualification d’une promesse de vente, note sous Cass. 3ème civ. 28 juin 2006, JCP éd. Notariale, 1er septembre 2006, n°35, Com. 1265, p. 1493.

Florilèges contentieux en matière de responsabilité civile, note sous Cass. 2ème civ. 20 octobre 2005, 15 décembre 2005, 4 janvier 2006 et 8 février 2006, Petites Affiches, 10 janvier 2007, n°8, p. 12.

De l’obligation pour le créancier cautionné de réclamer l’attribution judiciaire d’un gage, note sous Cass. Ch. mixte, 17 novembre 2006 JCP éd. Notariale, 26 janvier 2007, n°4, Com. 1045, p. 36.

Du diagnostic de performance énergétique en matière de vente en l’état futur d’achèvement, Etude et formule, JCP éd. Notariale, 12 octobre 2007, n°41, 1256, p. 15.

De l’hypothèque rechargeable en matière de vente en l’état futur d’achèvement : haro sur le privilège du vendeur !, Etude et formules, JCP éd. Notariale, 11 avril 2008, n°15, 1175, p. 26.

Droit de rétractation et délai de réflexion : la fin du serpent de mer de la remise en main propre ? A propos du Décret n°2008-1371 du 19 décembre 2008, Etude, JCP éd. Notariale, 9 janvier 2009, n°1-2, 1000, p. 22.

Article 2314 du Code civil : Proposition d’un fondement renouvelé du bénéfice de subrogation de la caution, Revue de Recherche Juridique et de science prospective, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2009-3, p. 1225.

Eclairage sur les missions du notaire dans le projet d’installation d’une ferme solaire, Etude, JCP éd. Notariale, 13 novembre 2009, n°46, 1308, p.22.

Du glas de la remise en main propre de l’avant-contrat contre récépissé, Etude, JCP éd. Notariale, 18 mars 2011, n°11, 1102, p.25.

Du caractère authentique et exécutoire de l’acte en cas d’inobservation de l’obligation de faire figurer une procuration en annexe, Etude, JCP éd. Notariale, 15 février 2013, n°7, 1026, p.29.